Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Prestataire

Gaëtan Perségol, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Racinesolide

Statut

Micro-entrepreneur — activité libérale non réglementée

SIREN

527 569 255

SIRET

527 569 255 00021

Code APE

9609Z

Siège professionnel

50 boulevard Stalingrad, 06300 Nice, France — domiciliation FR2S

Cabinet

38 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, France — uniquement sur rendez-vous

Contact

racinesolide@yahoo.com — 06 51 73 55 76

2. Nature et limites des prestations

Racinesolide propose des séances d’accompagnement, d’hypnose intégrative, d’hypno-relaxation, de Reiki et de magnétisme, ainsi que des accompagnements ciblés liés notamment au tabac, à l’alimentation ou aux addictions.

Ces prestations relèvent du bien-être et de l’accompagnement non médical. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une psychothérapie, ni un traitement et ne se substituent jamais à la consultation d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié. Aucun traitement médical ne doit être interrompu ou modifié sans avis médical.

Pour tout symptôme préoccupant, urgence ou aggravation de l’état de santé, le client doit contacter un professionnel de santé ou les services d’urgence. L’accompagnement relatif aux addictions nécessite le maintien d’un suivi médical adapté.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé. Les effets d’une démarche d’accompagnement varient selon les personnes, leur situation et leur implication.

3. Prestations, lieux et tarifs

Les caractéristiques essentielles, la durée indicative, le lieu et le prix de chaque prestation sont présentés sur le site avant réservation. Les accompagnements peuvent être réalisés au cabinet, par téléphone ou en visioconférence lorsque cette possibilité est indiquée. Les autres pratiques sont réalisées au cabinet.

L’offre découverte est réservée aux nouveaux clients et ne peut être utilisée qu’une seule fois par personne.

Pour les programmes Alimentation et Addictions, un premier acompte de 240 € couvre les trois premières séances. Le solde de 240 €, correspondant aux trois séances suivantes, doit être réglé avant la quatrième séance. Toute condition différente doit faire l’objet d’un accord écrit.

4. Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros. Au jour de la présente version, TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. En cas d’assujettissement ultérieur à la TVA, les tarifs affichés seront actualisés et indiqués toutes taxes comprises avant toute nouvelle réservation. Aucun supplément ne sera appliqué à une réservation déjà confirmée au tarif annoncé.

Racinesolide peut modifier ses tarifs pour l’avenir. Le tarif applicable reste celui affiché et accepté au moment de la réservation.

5. Réservation et formation du contrat

1. Le client choisit la prestation et un créneau disponible au moyen du service Cal.eu.
2. Il vérifie les informations saisies, accepte les présentes CGV et, lorsque nécessaire, demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation.
3. Il règle le montant demandé au moyen du lien de paiement sécurisé Revolut.

La réservation devient ferme après confirmation du créneau et réception du paiement requis. Le client reçoit les informations utiles à l’adresse électronique qu’il a fournie. Il lui appartient de vérifier leur exactitude ainsi que ses courriers indésirables.

Le contrat est conclu en langue française. Avant le paiement, le client peut revenir aux étapes précédentes afin de corriger les informations saisies. La confirmation de réservation et la version des CGV acceptée doivent être conservées par le client sur un support durable.

Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, Racinesolide conserve l’écrit qui le constate pendant 10 ans à compter de l’exécution de la prestation. Le client peut en demander l’accès pendant cette durée en écrivant à racinesolide@yahoo.com.

Racinesolide peut refuser une demande manifestement inadaptée, incompatible avec le cadre de la pratique, comportant des informations erronées ou faisant suite à un comportement injurieux, dangereux ou frauduleux. Toute somme correspondant à une prestation non exécutée du fait de ce refus est remboursée, sous réserve des frais ou prestations déjà dus.

6. Paiement

Le paiement en ligne est effectué par l’intermédiaire de Revolut. Racinesolide n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du client. Les conditions et mesures de sécurité du prestataire de paiement s’appliquent à l’opération de paiement.

Le paiement est exigible avant la séance, sauf convention écrite contraire. En cas d’échec ou d’absence de paiement, la réservation n’est pas définitivement validée.

Une facture ou une note peut être remise au client sur support électronique. Le client doit conserver les confirmations de réservation et de paiement.

7. Annulation, report et retard

Sans préjudice du droit légal de rétractation décrit à l’article 8, toute demande d’annulation ou de report doit parvenir à Racinesolide au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, par courrier électronique ou téléphone.

• En cas d’annulation au moins 48 heures avant le rendez-vous, les sommes versées pour la séance annulée sont intégralement remboursées.
• Dans ce même délai, le client peut demander le report de son rendez-vous, sous réserve des créneaux disponibles.
• En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence du client, les sommes versées pour la séance concernée restent acquises à Racinesolide, sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord exceptionnel.

Le remboursement est effectué, en principe, par le même moyen de paiement et dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’acceptation de l’annulation.

Un retard du client ne prolonge pas nécessairement la durée prévue de la séance. Si le retard empêche raisonnablement la réalisation de la prestation, la séance peut être considérée comme due.

Si Racinesolide doit annuler une séance, un report est proposé. Si aucune nouvelle date ne convient au client, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées.

8. Droit de rétractation des réservations à distance

Lorsqu’un consommateur conclut le contrat à distance, notamment par Internet, il dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande peut être adressée à racinesolide@yahoo.com au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Lorsqu’il exerce ensuite son droit alors que l’exécution a déjà commencé, il reste redevable d’un montant proportionné à la partie de la prestation effectivement réalisée. Après exécution complète de la prestation, le droit de rétractation est perdu si le client en a préalablement fait la demande expresse et a reconnu cette conséquence.

En cas de rétractation valable avant le commencement de la prestation, Racinesolide rembourse les sommes reçues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord exprès du client.

9. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à signaler les éléments utiles à la sécurité de l’accompagnement et à adopter un comportement respectueux. Il reste responsable de ses choix, de ses décisions et de la consultation des professionnels de santé nécessaires.

Pour une séance à distance, le client doit disposer d’un téléphone ou d’une connexion Internet adaptés, se placer dans un environnement calme et confidentiel et ne pas conduire ni utiliser de machine pendant la séance. Une interruption imputable à son équipement ou à sa connexion ne donne pas automatiquement droit à remboursement. Les parties recherchent alors, de bonne foi, une solution adaptée.

10. Responsabilité et force majeure

Racinesolide répond des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations, dans les limites autorisées par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, pour une utilisation des prestations contraire aux recommandations données ou pour une décision personnelle ou médicale prise sans conseil professionnel approprié.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais afin de convenir d’un report ou, lorsque l’exécution devient impossible, du remboursement de la partie non exécutée.

11. Données personnelles et confidentialité

Les informations nécessaires au contact, à la réservation, au paiement et au suivi administratif sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits en écrivant à racinesolide@yahoo.com.

Les échanges intervenant dans le cadre des séances sont traités avec discrétion, sous réserve des obligations légales applicables et des situations impliquant un risque grave ou immédiat pour une personne.

12. Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à Racinesolide, par courrier électronique à racinesolide@yahoo.com ou par courrier au 50 boulevard Stalingrad, 06300 Nice, afin de rechercher une solution amiable.

Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans le délai applicable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Racinesolide, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au prestataire.

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : contact@cm2c.net
Site Internet : www.cm2c.net
Modalités de saisine : déposer une demande de médiation

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute règle impérative protégeant le consommateur demeure applicable. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales en vigueur.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur effet. Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.